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Le blog EnvoiFaxGratuit
Guides, actualités et bonnes pratiques sur le fax, la dématérialisation et la communication documentaire.
Conciliateur de justice : faxer un dossier de litige
Avant de saisir un juge pour un petit litige, la tentative de conciliation est souvent obligatoire. Voici ce que le conciliateur de justice et le greffe du tribunal de proximité acceptent encore par télécopie, pièce par pièce, et comment garder une trace datée de chaque envoi.
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Fax et prison : parloir, SPIP, courrier au détenu
Les greffes pénitentiaires, les SPIP et les services de parloir figurent parmi les derniers services publics français à utiliser quotidiennement la télécopie. Voici ce qui passe par fax, ce qui n'a aucune chance, et comment envoyer un justificatif dans l'heure quand un parloir ou une permission est en jeu.
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Fax et France Travail : éviter une radiation
Une radiation tombe souvent avec un délai de dix jours pour répondre. France Travail ne publie plus de numéro de fax grand public, mais certains services (médiateur, instances paritaires, agences spécialisées) en conservent un. Voici ce qui passe, ce qui ne passe pas, et comment faire dater une réponse en urgence.
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Fax à la MDPH et au conseil départemental : ce qui passe
Les dossiers MDPH, APA et aide sociale à l'hébergement se déposent en ligne ou par courrier, jamais par fax. Mais entre le dépôt et la décision de la CDAPH, il y a des mois de pièces manquantes — et là, la télécopie reste un canal utile. Mode d'emploi, numéros, délais et preuve d'envoi.
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Fax et caisse de retraite : relancer un dossier CARSAT
Un dossier de retraite bloqué faute d'un bulletin de salaire ou d'une attestation : la télécopie reste parfois le seul canal qui aboutit face à un service de carrière saturé. Ce guide détaille ce que la CARSAT, l'Agirc-Arrco, la MSA et le Service des retraites de l'État acceptent encore par fax, et comment garder la preuve de l'envoi.
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Fax et cour d'appel : ce que le greffe accepte encore
Devant une cour d'appel, la télécopie n'a plus qu'un rôle résiduel : la procédure civile avec représentation obligatoire passe par le RPVA, mais plusieurs chambres et services de greffe reçoivent encore des fax. Ce guide détaille ce qui passe, ce qui est irrecevable, et les réflexes pour ne pas perdre un délai d'appel.
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