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Les SMS ont une valeur judiciaire et sont maintenant reconnus !
Les SMS ont une valeur judiciaire et sont maintenant reconnus !

Les sms ont sont reconnu par la justiceIl faudra dorénavant tourner sept fois son pouce avant d’envisager de tapoter un SMS vindicatif.

Dans une affaire de harcèlement sexuel, la justice a rappelé (sans surprise) que l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur, est toujours un procédé « déloyal ». Dès lors, inutile d’apporter cette soi-disant preuve qui sera considérée comme « irrecevable » et donc ignorée.

Par contre, pour les SMS, la situation est bien différente, notent les juges : « Il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits S.M.S. ». Pour la justice, l’auteur d’un SMS ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par le téléphone récepteur.

L’affaire étant jugée sur le droit par la Cour de cassation, autant dire que cette décision risque bien de faire jurisprudence. Évidemment, cette preuve est considérée comme « simple » et a un poids tout relatif.

En aucun cas, elle ne permettra d’accuser une fois pour toute le propriétaire du téléphone et de l’abonnement. Il pourra toujours démontrer un vol ou une perte de téléphone, par exemple.

 

Les avocat pourront utilisé les sms dans leurs affaires juridiques

 

Mais pour la décision en question, d’autres éléments étaient intervenus pour corroborer le contenu des SMS et confirmer la culpabilité de leur auteur. On trouvera la décision sur le site Legalis.net

 

Pour conclure, on notera que le SMS porte désormais un poids aux yeux de notre justice, même si ces preuves restent dites "relatives".

<< Retourner à la page précédenteL'équipe, le 05/12/2012 20:12





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